MENTIONS LÉGALES

 

MENTIONS LÉGALES

En application des dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, et des autres lois applicables, nous informons les utilisateurs du portail www.itc-packaging.com que :

1.    La création et la maintenance du présent portail ont été réalisées à la demande d’ITC Packaging SLU (ci-après, ITC Packaging).

2.    ITC Packaging est une société à personnalité morale propre dont le siège social est situé :

§  Polígono Industrial Retiro Casa Nova C/ Valladolid nº 8, 03440 IBI (Alicante) ESPAGNE.

 

3.    Nº TVA Intracommunautaire : ES B48051957.

4.    ITC Packaging est immatriculée au Registre du Commerce de la province d’Alicante (Espagne)

§  Tome 3807, folio 93, page nºA-141887.

5.    Les utilisateurs peuvent s’adresser directement à ITC Packaging par courrier postal à l’adresse indiquée au point 2 de ces Mentions Légales, ou par l’un des autres moyens ci-dessous : 

§  Tél. : (+34) 966.554.056

§  Télécopie : (+34) 966.554.927

§  Courriel :

CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’accès à ce site et son utilisation impliquent automatiquement la connaissance et l’acceptation sans réserve par les Utilisateurs des présentes Conditions Générales et de celles pouvant être établies, à tout moment, par ITC Packaging SLU (ci-après, ITC Packaging). Par conséquent, il appartient à tout visiteur ou utilisateur de notre site de lire attentivement les Conditions d’Utilisation en vigueur dans leur version publiée sur le site au moment de l’accès.  

 

L’accès à ce site est à caractère libre et gratuit, hors coût de connexion au réseau Internet selon le fournisseur d’accès de l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur sera dûment et opportunément prévenu en cas d’existence sur ce site de services dont l’utilisation serait payante.

 

L’accès à ce site n’entraîne pas l’établissement d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et ITC Packaging et ne constitue pas une source de conseil professionnel.

 

Ce site peut contenir des liens dirigeant les Utilisateurs vers d’autres sites gérés par des tiers. ITC Packaging n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu.

 

Les Utilisateurs s’engagent à faire une bonne et correcte utilisation des services et des contenus du site, dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation et de la législation en vigueur.

 

Sauf autorisation préalable expresse d’ITC Packaging, les Utilisateurs ne peuvent utiliser les contenus et les services du site que pour leur propre usage personnel et ils s’interdisent donc tout acte constituant, directement ou indirectement, une exploitation commerciale de ceux-ci.

 

En tout état de cause, les utilisateurs s’engagent à utiliser les contenus et les services fournis par ITC Packaging dans le respect des lois applicables. Ils sont seuls responsables de leurs pratiques ou activités et s’interdisent d’utiliser le site, de quelque manière que ce soit, à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, d’altérer ou d’empêcher l’utilisation du site par ITC Packaging ou par d’autres utilisateurs.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

 

Les signes distinctifs (graphiques et dénominatifs) apparaissant sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires légitimes respectifs. Par conséquent, leur utilisation dans le réseau économique par des tiers, sans l’autorisation correspondante, est strictement interdite.  

 

Tout le contenu, y compris, mais non exclusivement, les textes, photographies, graphismes, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, logiciels, codes source et, de manière générale, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le Site lui-même dans son ensemble en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

 

La reproduction, le stockage (hors celui nécessaire pour le chargement de ce site dans le navigateur ou le stockage temporaire), la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, par quelque moyen ou procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus protégés par les droits d’auteur d’ITC sont strictement interdits sans son accord exprès préalable.  

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens présents sur ce site peuvent conduire l’Utilisateur vers d’autres sites qui en sont indépendants. Leur seule finalité est de faciliter l’accès à d’autres sources d’information sur Internet en rapport avec les services proposés ou bien ayant un caractère général. Leur insertion dans ce site se fait dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle pouvant appartenir, le cas échéant, à leurs auteurs et propriétaires légitimes.

 

ITC Packaging n’est pas responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais de ces liens, ni des changements pouvant y être apportés, de l’usage qui peut en être fait ni de leur disponibilité technique. 

 

Toutefois, ITC Packaging s’engage à tout mettre en oeuvre pour éviter la présence sur son site de liens pointant vers des sites diffusant des informations à caractère illégal ou promouvant des activités illicites. Si elle a connaissance du caractère illicite des informations contenues sur l’un de ces sites, ITC Packaging s’engage à prendre des mesures pour supprimer ou bloquer le lien concerné.

 

Tout utilisateur d’Internet qui souhaiterait mettre en place un lien à partir de son propre site vers le site d’ITC Packaging doit obligatoirement en demander l’autorisation et il doit remplir les conditions énoncées ci-après, étant entendu que l’ignorance de ces conditions n’entraîne pas une exonération de responsabilité au regard de la loi.

 

Le lien hypertexte doit pointer vers la page d’accueil du site. Il est interdit à l’auteur du lien hypertexte de stocker, de quelque façon que ce soit, tout ou partie du contenu de ce site web sans l’autorisation expresse d’ITC Packaging. Sont strictement interdites les pratiques qui :

1.- Créent, ou peuvent créer, erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs sur la véritable origine du service ou des contenus.

2.- Constituent un acte de comparaison ou de concurrence déloyale.

3.- Permettent d’utiliser la réputation de la marque et le prestige d’ITC Packaging, de ses associés, de ses administrateurs ou de son personnel.

4.- Sont interdites par les lois en vigueur.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

 

Les informations, aussi bien d’ITC Packaging que de tiers, apparaissant sur ce site sont fournies ”en l’état”, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à leur exactitude et leur actualité. Par conséquent, ITC Packaging ne pourra être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation. ITC Packaging s’engage à tout mettre en oeuvre pour éviter la présence sur son site de contenus illicites et, le cas échéant, si elle a connaissance de tels contenus, pour les supprimer ou en empêcher l’accès. Toutefois, elle ne garantit pas le caractère licite des contenus fournis lorsque les informations proviennent de tiers.

 

ITC Packaging met en oeuvre les mesures de sécurité appropriées afin de détecter la présence de virus informatiques. Toutefois, les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne pouvant pas être considérées comme entièrement fiables, ITC Packaging ne peut en aucun cas assurer l’absence de virus ou autres infections informatiques susceptibles de contaminer les matériels informatiques des utilisateurs.

 

ITC Packaging décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du Site ou de ses services, en raison notamment de circonstances accidentelles, de force majeure, d’opérations de maintenance ou toute autre cause qui ne lui serait pas imputable.

 

DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit espagnol.